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Intervention de Nicolas About
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je rappelle, en complément de ce qu'a dit tout à l'heure M. Gélard, qu'il est important, lors de la présentation des amendements, de signifier qu'il s'agit juste de la correction d'une anomalie. Il ne faut pas présenter de nouveau la mesure, ce qui risque de donner l'impression qu'un nouveau dispositif est en train d'être mis en place.
Il ne s'agissait donc, madame David, que de la rectification d'une erreur de retranscription et de rien d'autre, ce qui est d'ailleurs le cas pour l'ensemble des amendements de la commission.
