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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 33, amendement 531
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Raison, Milon et Bizet, Mme Lamure, M. Savary, Mme Imbert, MM. Rapin, Perrin, Charon et Bascher, Mme Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolaÿ, Genest, Darnaud et Paccaud, Mme Deromedi, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Pierre, Dufaut, Moga, D. Laurent et Joyandet, Mmes Lherbier, L. Darcos, Bonfanti-Dossat et Lassarade, MM. Lefèvre, Vaspart, Cornu et Chatillon, Mmes F. Gerbaud, Deseyne et de Cidrac, MM. Mandelli et Bonhomme et Mmes Boulay-Espéronnier, Lanfranchi Dorgal et M. Mercier, est ainsi libellé :
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et l’accessibilité aux personnes handicapées » sont remplacés par les mots : «, l’accessibilité aux personnes handicapées et l’accès à un logement bâti et adapté aux personnes dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile et qui en font la demande ».
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
