Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement représente une bonne nouvelle pour nos concitoyens ultramarins, notamment ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis longtemps, il est question que nos concitoyens bénéficient d’aides au logement, des ALS et des ALF. Nous attendions l’avis du Conseil d’État, pour savoir s’il relevait de la compétence de l’État d’instituer un tel régime d’allocation logement sur l’archipel. Ce sujet fait désormais l’objet d’un consensus entre l’État, la collectivité territoriale, la mairie de Saint-Pierre-et-Miquelon et la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les textes réglementaires nous imposant de statuer d’ici à fin août 2018, nous avons décidé d’introduire une telle disposition dans le présent texte et non pas dans le projet de loi de finances, même si le détail des mesures sera inscrit en loi de finances. Le fait de poser le principe maintenant nous permet de respecter ce que vous avez précédemment voté, mesdames, messieurs les sénateurs.