Intervention de Julien Denormandie

Si cet amendement est défendu dans son principe, je souhaite apporter une précision.

Il s’agit en effet d’une question essentielle. Sur le terrain, on le sait, de nombreux locataires s’étonnent de faire partie d’une association n’ayant pas la possibilité d’être représentée dans les organes de gouvernance, parce qu’elle n’est pas affiliée à l’une des cinq associations en question.

Nous avons eu de nombreux débats, ces dernières semaines, sur ce sujet. N’oublions pas les raisons pour lesquelles une telle disposition avait été prise par le passé par le législateur. N’oublions pas non plus que les prochaines élections auront lieu à l’automne. Nous avons d’ailleurs un message collectif de participation à faire passer.

Par cet amendement, il s’agit de supprimer les dispositions prévues par l’article 33 bis. En effet, il nous paraît possible de trouver une autre solution pour satisfaire tout le monde. Il s’agit d’agréer une association qui serait une fédération d’associations indépendantes de locataires, qui pourrait être une structure à laquelle les associations indépendantes se rattacheraient. Dès lors, elles auraient la possibilité, le cas échéant, de participer aux organes de gouvernance. Cela permettrait de prendre en compte les préoccupations de chacun, en répondant non seulement aux motivations qui avaient dicté les décisions prises par le passé, mais aussi aux craintes de certains, qui souhaiteraient être mieux représentés.