Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 33 ter nouveau

Julien Denormandie :

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Tous ceux d’entre nous qui vont dans les quartiers le savent, les parkings sont une réelle difficulté. Le législateur a déjà réglé le problème du flux. Ainsi, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a permis de ne pas forcément prévoir du « un pour un ». Il est désormais possible de ne construire qu’un demi-parking pour un logement.

La vraie question est celle du stock. Il faut l’inclure dans tous les programmes de rénovation urbaine.

Aujourd’hui, les bailleurs sociaux ont déjà la possibilité de louer leurs places de stationnement à qui ils le souhaitent.

Par votre amendement, monsieur le sénateur, vous proposez, au-dessous d’un certain montant de loyer, d’imposer au locataire d’un logement de louer en plus une place de stationnement. J’y suis défavorable ; il n’y a aucune raison d’imposer à un locataire une telle obligation.

Pour reprendre une expression chère à Mme la présidente de la commission, je pense que la disposition proposée est la mauvaise solution à un vrai problème.

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