Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Nous sommes nous-mêmes, pleins et entiers. Nous avons nos propres idées et nos propres phrases !

Je veux saluer, comme nous l’avons déjà fait à propos de plusieurs articles, le travail de la commission sur l’article 34 qui a permis un certain nombre d’avancées, même si celles-ci, à nos yeux, sont insuffisantes, ce pourquoi nous demandons, par cet amendement, la suppression de l’article 34.

Nous considérons en effet qu’il s’agit, dans la logique de ce projet de loi, de rendre toujours plus déséquilibrée la relation entre le bailleur et le locataire. Ce que vous présentez comme une avancée – chacun sa phraséologie et sa rhétorique, pour vous citer, monsieur le secrétaire d’État ; je me garderai bien de parler de com’ : il s’agit de rhétorique et d’intelligence de la pensée ! –, c’est l’absence de caution. Mais c’est l’inverse qui aurait été absurde : demander une caution pour des durées extrêmement courtes, reconnaissez que c’eût été quelque peu ubuesque.

J’aurais souhaité que le Gouvernement intervienne pour sécuriser les véritables précarités, en l’occurrence face au logement, et pour empêcher la prolifération de la flexibilité, qui s’inscrit dans la vie. Vous parlez de « mobilité » ; mais la mobilité est pour celles et ceux qui la choisissent. Pour celles et ceux qui y sont contraints, cette mobilité est une précarité.

Ce texte, qui traite pourtant d’un grand nombre de sujets, est totalement muet sur la problématique des saisonniers et du logement saisonnier. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, ici, au Sénat, et on peut regretter que le projet de loi ne lui accorde pas davantage de place.

Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 34. Je vous rassure : nous présenterons un certain nombre d’amendements de repli, et reprendrons donc la parole à ce titre.

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