Intervention de Julien Denormandie

L’avis du Gouvernement est également défavorable. Je ne reviens pas sur les arguments de fond. Je souhaite juste apporter deux précisions.

D’abord, madame Cukierman, la caution est toujours nécessaire ; c’est le dépôt de garantie qui ne l’est plus. Ainsi que M. Gay l’a souligné, nous avons étendu la garantie VISALE dédiée pour ces baux. Celle-ci prendra également en charge la remise en état du bien. Cela nous permet de ne plus avoir à demander le dépôt de garantie, qui représente souvent une barrière pour les jeunes.

Ensuite, madame Artigalas, dans les zones très tendues, de plus de 200 000 habitants, la majorité des municipalités ont mis en place des règles telles que les propriétaires ne peuvent légalement pas louer une résidence secondaire sur Airbnb ou une autre plateforme collaborative. Le bail mobilité respecte totalement ces règles.

En d’autres termes, à Paris, un propriétaire recourant au bail mobilité sur dix mois ne peut pas louer via une plateforme collaborative pendant les deux mois restants, sauf à recréer ailleurs à Paris deux mois de location d’un logement équivalent, ce qui n’arrive jamais.