Intervention de Julien Denormandie

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par M. le sénateur et par Mme la présidente de la commission, que je partage en tous points.

J’aimerais que l’on se mette à la place du propriétaire. Certains d’entre eux voient débarquer un saisonnier ou une personne en stage de césure : il sait très bien que c’est pour six mois. Beaucoup de propriétaires hésitent à louer leur appartement pour six mois, parce que cela les obligera à trouver un autre locataire à brève échéance. Tous les propriétaires ne se rueront donc pas sur le bail mobilité. Mme Lienemann se demande s’il y aura toujours des baux soumis à la loi de 1989. Mais l’immense partie des propriétaires feront des baux standards !

Enfin, pour répondre très clairement à votre question, monsieur Gay, les CDD ne seront pas éligibles au bail mobilité, sauf en cas de mobilité professionnelle au titre de ce CDD.