Intervention de Julien Denormandie

Je partage en tous points l’avis de la commission. Prenez un étudiant en stage de césure de six mois ou un saisonnier – nous en connaissons tous autour de nous –, ils n’ont pas nécessairement une résidence principale. N’ajoutons donc pas ce critère.

Mme Lienemann a évoqué l’avis du Conseil d’État ; mais celui-ci valide in fine le fait que le bail mobilité aille de un à dix mois. Or dix mois, c’est plus que les 240 jours nécessaires pour définir un endroit comme résidence principale.

Enfin, pour répondre à la question du sénateur Ouzoulias, il faut aussi se mettre à la place des potentiels bailleurs. Mme Cécile Cukierman a dit que les baux ou les logements ne vont pas se multiplier. Aujourd’hui, nous sommes effectivement confrontés à un immense problème de vacance. Nous avons essayé beaucoup de choses pour lutter contre ce phénomène, comme d’autres avant nous, y compris à la Haute Assemblée. En zone tendue, il est très compliqué d’avoir des chiffres. Il est officiellement question de 3 millions de logements, mais je n’y crois pas ; ce doit être beaucoup moins. Quoi qu’il en soit, quelques centaines de milliers de logements, dans les zones tendues, sont vacants. C’est un scandale. Je le dis à tous les propriétaires qui m’entendent ce soir : si vous voulez ne vous occuper de rien, a minima donnez les clés de votre appartement à une association qui fera de l’intermédiation locative. Tout sera assuré pour vous et on louera 40 000 logements de plus. Bref, si vous êtes des propriétaires citoyens, remettez votre logement sur le marché de la location, y compris en passant par une association agréée d’intermédiation locative.

Il n’en reste pas moins que certains propriétaires connaissent une vacance de leur bien parce qu’eux-mêmes partent pendant un an ou deux, qu’ils ont acquis un logement pour y passer deux mois l’été ou pour le donner à leurs enfants, etc. Il existe ainsi certains logements qui ne sont vacants qu’une partie de l’année. Je suis donc très content que nous puissions, grâce au bail mobilité, aller chercher tous ces logements qui, au lieu de rester vacants, pourront trouver là une utilisation.

Enfin, M. Ouzoulias a évoqué le cas des fonctionnaires. Le bail mobilité ne leur est pas du tout destiné, car leur travail n’est pas saisonnier. Le vrai problème ici, et je ne prétends pas le régler du jour au lendemain, car beaucoup de personnes s’y sont essayées sans succès, c’est qu’on ne respecte pas les 5 % de logements réservés aux fonctionnaires dans les fameux 30 % de logements sociaux du contingent de l’État. C’est ça le scandale. Je sais que ce n’est pas facile, d’autant que les préfets reçoivent de notre part des injonctions parfois contradictoires.

La solution serait de faire en sorte que l’État arrive à tenir son engagement de 5 %, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.