Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Gay, j’ai répondu presque totalement à votre question en m’adressant à Mme Lienemann. Il y a aujourd’hui deux cas de figure.

Premièrement, aux termes de la législation sur les plateformes – nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 51 –, dans les grandes villes, c’est-à-dire celles de plus de 200 000 habitants, les municipalités ont la possibilité de contraindre totalement la location, via Airbnb, de biens dits de résidence secondaire. Les propriétaires ne peuvent donc pas louer un appartement sans subir des contraintes.

La Ville de Paris, par exemple, prévoit qu’un propriétaire peut louer un appartement qu’il n’habite pas à la seule condition de construire exactement le même nombre de mètres carrés à un autre endroit de Paris. Autrement dit, il ne peut pas louer de cette façon.

Dans ces villes de plus de 200 000 habitants, il est strictement impossible d’enchaîner bail mobilité et location via Airbnb.

Deuxièmement, dans les villes où n’existe pas de réglementation relative à la location via des plateformes collaboratives de résidences non habitées par le propriétaire, un tel enchaînement est possible, mais il s’agit là de marchés dits « détendus ».

Sur les amendements n° 936 rectifié et 189, l’avis est défavorable.