Intervention de Julien Denormandie

Vous avez raison, madame la ministre Lienemann, il peut toujours y avoir des abus. Mais le système est-il moins déclaratif parce qu’il y a des documents fournis plutôt qu’un formulaire renseigné ? Objectivement, je n’en suis pas certain.

Je pense que l’on alourdira le système. Un dispositif qui fonctionne doit être facilement utilisable. Dans les deux cas, celui que vous proposez et celui prévu dans l’article, le dispositif demeure déclaratif.

L’avis est donc défavorable.