Intervention de Julien Denormandie

Soyons très clairs : un bail mobilité est un bail non reconductible à son terme. Par exemple, si un bail de ce type est de dix mois, à la fin de cette période, il n’est pas possible de le reconduire au titre du bail mobilité. En revanche, si le locataire veut rester parce qu’il entretient de bonnes relations avec son propriétaire, il peut le faire, à condition de conclure un bail meublé, ou un bail standard, c’est-à-dire non meublé, baux prévus dans la loi de 1989.

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 722 rectifié ter et 190, et je demande le retrait de l’amendement n° 921 rectifié bis, que je considère comme satisfait.