Intervention de Michel Canevet

Cet amendement, qui a déjà été présenté à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans le code de la construction et de l’habitation un nouveau type de logement, en l’occurrence les résidences juniors.

En effet, cela a été dit au cours du débat, les jeunes ont des difficultés à trouver un logement, et il importe que l’on instaure des dispositifs permettant de leur apporter des réponses. Le bail mobilité, que l’on vient d’évoquer longuement, en est une, mais d’autres dispositifs peuvent être mis en œuvre.

La spécificité du dispositif que je vous propose tient à ce qu’il s’agit de résidences adaptées aux besoins et aux attentes des jeunes, notamment pour ce qui concerne la digitalisation et le recours aux nouvelles technologies. On sait ainsi que ce public a besoin d’espaces de coworking, pour se retrouver, de fab labs, aussi, et que ses modes de restauration et de loisirs ne sont pas en adéquation totale avec ce que l’on peut trouver sur le marché traditionnel. Ces résidences juniors intégreraient l’ensemble de ces dispositifs.

Le texte proposé tend à réorganiser la partie concernée du code de la construction et de l’habitation, en prévoyant la spécification, d’une part, des résidences universitaires, qui s’adressent essentiellement à un public étudiant, et, d’autre part, des résidences jeunes actifs, qui concernent un public de jeunes de moins de 30 ans, qu’ils soient étudiants, en apprentissage, dans toute autre situation professionnelle, voire inactifs.

Les études menées jusqu’à présent montrent que le coût de sortie serait inférieur à ce que l’on peut observer sur le marché.

Pourquoi inscrire un tel dispositif dans le projet de loi ? La raison en est qu’il doit figurer dans les documents d’urbanisme. Tant qu’il n’est pas codifié dans le code de l’urbanisme et dans celui de la construction et de l’habitation, des difficultés se poseront.

Par ailleurs, cette proposition n’enlève rien à l’ensemble des dispositifs existants, notamment les foyers de jeunes travailleurs.