Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Cet amendement vise à ajouter une précision au nouveau code du travail en ce qui concerne le contrôle de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Nous ne devons pas oublier que ce code, comme tous les autres, est destiné à des utilisateurs, mais qu'à la différence d'autres textes il sera utilisé par des employeurs et des salariés qui ne sont pas des professionnels du droit.

La question de l'égalité professionnelle, et au premier chef de l'égalité de rémunération, est récurrente dans notre débat politique.

Les inégalités persistantes en la matière marquent le retard sociologique de notre pays, notamment par rapport aux pays d'Europe du Nord.

Faut-il rappeler que les pays où les femmes travaillent en plus grand nombre, avec les meilleures formations et la plus grande reconnaissance, sont aussi ceux dont le développement économique et social est le plus élevé ?

Nous sommes tous d'accord sur le principe de l'égalité professionnelle, même si les moyens que nous voulons mettre en oeuvre pour y parvenir divergent parfois quelque peu.

Affirmons, par l'adoption de cet amendement, notre volonté de voir les femmes et les représentants du personnel dans les entreprises disposer de tous les atouts pour saisir l'inspection du travail en cas d'inégalité constatée.

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