Intervention de Julien Denormandie

Deuxièmement, dans la mesure où les locataires bénéficient du droit au maintien à vie dans leur logement social, il y a en revanche beaucoup de cas de figure dans lesquels ces locataires ont au bout d’un certain temps une chambre inoccupée, parce que leurs enfants ont quitté le domicile familial, par exemple.

Nous avons travaillé avec des bailleurs sociaux qui ont mis en place les dispositions que l’on propose dans ce texte. Je prendrai l’exemple de Montrouge Habitat avec lequel nous disposons d’un premier retour d’expérience vraiment très positif – mais cette démarche existe également ailleurs.

En fait, leur système est gagnant pour tout le monde. Le bailleur social propose aux locataires concernés de déménager dans un logement qui comporte une chambre de moins, de passer d’un F4 à un F3, par exemple ; il leur accorde alors un loyer moins élevé pour ce nouveau logement plus petit. En conséquence de quoi, pour être sûr de gagner lui aussi de l’argent, le bailleur augmente souvent le loyer du nouvel arrivant dans le F4.

Le système est à la fois profitable aux bailleurs sociaux – répondant ainsi à la crainte que certains d’entre eux exprimaient – et aux locataires qui ont déménagé, puisqu’ils se voient attribuer des logements dont les loyers ont été abaissés par le bailleur social, même lorsque ces appartements sont plus neufs et que les loyers auraient dû être plus élevés. En moyenne, dans le parc de Montrouge Habitat, c’est l’équivalent d’un mois de loyer par année qui est économisé par tous ceux qui ont bénéficié du dispositif.

Pour moi, il s’agit d’un dispositif essentiel et, comme l’a dit Mme la rapporteur, les mutations se font sur la base de propositions et jamais de la contrainte.