Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Un rendez-vous obligatoire était prévu avec les locataires, afin de favoriser la mobilité.

Personnellement, je pense qu’il y a beaucoup à faire pour renforcer la mobilité dans le parc HLM. Par conséquent, je ne vais pas voter contre cette mesure, à partir du moment où l’on nous garantit bien qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le droit au maintien des locataires dans les logements du parc social.

Simplement, prenons un organisme comme l’office d’HLM de Paris : comment la commission d’attribution des logements sera-t-elle en mesure d’examiner tous les cas ? On n’est pas obligé de prendre les offices parisiens. Prenons l’exemple du bailleur « Immobilière 3F », ce serait exactement pareil. Comment ces organismes vont-ils faire pour s’assurer régulièrement de la mobilité de tous leurs locataires dans le cadre des commissions d’attribution ? Je crois qu’un tel dispositif ne sera pas opérant.

Il serait préférable que les conventions d’utilité sociale comportent les propositions des bailleurs sur la manière dont ils envisagent de garantir la mobilité dans leur parc.

Aujourd’hui, avec la nouvelle plateforme d’attribution SNE, avec l’informatique et le digital, en général, on a tout de même davantage de moyens pour récolter des informations sur la capacité de mobilité et les souhaits d’accession à la propriété des locataires. Enfin, il me semble qu’il faut inventer d’autres solutions !

Je ne vais pas voter contre ce dispositif parce que, sur le principe, je n’ai rien contre, mais, encore une fois, il ne sera pas mis en œuvre. Combien cela va-t-il coûter ? Combien d’heures de réunion va-t-il falloir pour traiter tous ces sujets ? Je me demande bien comment tout cela va fonctionner.

Cela étant, l’état d’esprit est positif : il s’agit de trouver des outils pour la mobilité dans le parc HLM. Les choses ont quand même beaucoup changé. Pendant toute une période, les locataires rencontraient de gros problèmes au moment de leur déménagement, parce que le coût du déménagement n’était pas pris en charge, que le loyer était plus élevé au mètre carré dans le nouveau logement… Tout cela a été amélioré. Il reste maintenant à fluidifier le système, probablement davantage grâce à des outils techniques que par les commissions d’attribution.