Intervention de Philippe Dallier

Je pense comme Marie-Noëlle Lienemann.

Certains – je ne parle pas de la commission – se sont fait peur avec ces dispositions, craignant une remise en cause du droit des locataires à rester dans le parc HLM. En réalité, il ne s’agit pas de ça.

Pour autant, on mesure bien toute la difficulté rencontrée pour favoriser la mobilité. L’article 35 comporte en effet des mesures antinomiques.

Ainsi, on donne par exemple la possibilité de créer des commissions d’attribution à l’échelon supérieur. Je prends l’exemple des EPT de la métropole du Grand Paris, 400 000 habitants : à partir du moment où il sera décidé que les CAL ne seront plus au niveau des communes, mais à un échelon supérieur, on va complètement perdre la connaissance fine de ce qui se passe sur le terrain communal.

Et comme on n’est pas très outillé, je me demande bien comment on fera pour gérer les politiques de peuplement.