Intervention de Fabien Gay

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Avec cet amendement, nous proposons de relever les plafonds d’accès au logement social.

Il ne s’agit pas d’allonger inutilement la liste des demandeurs de logements, déjà bien trop longue, mais d’agir pour l’universalité du droit au logement et, donc, de l’accès au logement social.

L’Union sociale de l’habitat dit souvent que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. C’est même le patrimoine commun de tous. Il convient donc de mobiliser tous les moyens pour agrandir ce parc public, en rassemblant des financements pour la construction, en utilisant les outils contre la vacance, ce qui facilitera l’utilisation d’outils permettant la transformation du parc privé en parc public et favorisera la mixité sociale au sein même du parc HLM, conformément à notre vision universaliste du logement social.

Si le logement social est le patrimoine de tous, alors tous doivent pouvoir y prétendre !

Ce relèvement du plafond aurait deux conséquences positives : la première, la plus fondamentale, serait de permettre à des personnes aux ressources trop faibles pour se loger dans le parc privé d’accéder au parc public dans des conditions économiques réellement acceptables, sous réserve, bien entendu, que l’argent public soit redirigé vers la construction publique, ce qui contribuerait à créer les conditions pour absorber la demande.

La deuxième, qui se vérifie dans la pratique, serait de permettre aux maires bâtisseurs de répondre à un panel plus large de demandeurs et, donc, de faciliter les opérations de construction. Il arrive que des logements neufs restent vides, faute de locataires aux ressources suffisantes pour assumer un loyer. Ces logements relèvent certes du logement social, mais sont déjà largement inaccessibles pour le plus grand nombre.

Le relèvement du plafond répond à notre vision généraliste du droit au logement et, donc, à notre volonté de renforcer la mixité sociale et urbaine. Le renouvellement urbain en œuvre dans les zones les plus denses représente une chance d’avoir plus de mixité et, donc, une société plus apaisée.

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