Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement de repli vise à proposer une augmentation des plafonds pour l’accès au logement social, uniquement en zone détendue.

Ainsi, nous pouvons discuter de vos arguments. Selon vous, en zone tendue, une telle majoration allongerait inutilement la liste des demandeurs. Dont acte !

En revanche, mes chers collègues, quels arguments pouvez-vous nous opposer en zone détendue ? Que dire de ces logements vides, faute de locataires répondant aux critères de ressources, qui sont extrêmement bas, puisqu’un couple de fonctionnaires débutants ne peut pas prétendre au logement social aujourd’hui ?

Devant une telle situation, il convient de revenir sur l’abaissement des plafonds réalisé par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi MOLLE, et de revenir à une vision plus généraliste et plus ouverte des critères sociaux.

Dans certains territoires, le plafond d’accès au logement social est inadapté à la demande et aux besoins des habitants. À l’opposé, dans les territoires périurbains ou ruraux, un nombre important de logements sociaux restent vacants durant de longues périodes. Cela est notamment dû à la décroissance de l’activité dans ces zones et à l’abandon des commerces de proximité. Je ne vous ferai pas ici le laïus sur les services publics, mais ceux-ci ont eux aussi tendance à disparaître de nos zones rurales.

Pourtant, nous restons convaincus qu’une approche favorisant l’accès au logement social et prenant en considération les disparités territoriales permettrait d’éviter le recours à de nouvelles exemptions aux objectifs de production fixés par la loi SRU, à la fois inutiles et dangereuses – nous reviendrons sur le sujet lundi.

Le présent amendement a donc pour objet de majorer de 10, 3 % les plafonds d’accès au logement social en zone détendue.