Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement de repli de Mme Cukierman s’entend très bien. Dès lors que l’on ne vise pas des zones où l’on pourrait bloquer l’arrivée de populations plus fragiles, cette mesure permettrait une meilleure mixité dans des quartiers en voie de paupérisation générale. C’est un enjeu fondamental.

J’entends bien l’argumentaire sur le droit européen. Mais on joue un peu à se faire peur, car les condamnations sont rares.

La Suède a été condamnée il y a de très nombreuses années, mais elle n’avait aucun plafond de ressources. Je pense qu’on peut très bien plaider la nécessité de différencier les territoires au regard des problèmes de mixité sociale. Je rappelle d’ailleurs que de grands pays plaident pour l’universalité du logement, notamment l’Allemagne, qui n’a pas la même culture que nous, mais qui s’est toujours battue à l’échelon européen pour l’universalité et un large accès au logement social.

Au-delà, mes chers collègues, si l’Europe n’est pas capable d’empêcher les atteintes aux droits de l’homme et du citoyen, à la séparation des pouvoirs ou à l’indépendance de la justice en Hongrie ou en Pologne, mais qu’elle s’oppose à un surcroît de mixité sociale dans les territoires détendus en France, il me semble qu’on peut légitimement se défendre !

En conséquence, nous voterons l’amendement n° 193.