Intervention de Julien Denormandie

Je vous présente mes excuses, madame Cukierman. J’essaie de répondre chaque fois très précisément, mais, en l’occurrence, j’ai été un peu trop vite en besogne…

Les plafonds de ressources sont différents en fonction des territoires et sont fixés non pas par la loi, mais par voie d’arrêté. Le dernier, si ma mémoire est bonne, date de décembre 2015 et distingue Paris, l’Île-de-France et le reste du territoire. Les plafonds varient très significativement entre Paris et les autres parties du territoire.

Je m’engage à analyser les données de mon ministère pour voir si les plafonds fixés par le dernier arrêté sont pertinents et s’il ne convient pas de les revoir, notamment pour les territoires autres que Paris et l’Île-de-France. Je serais ravi de vous associer à cette réflexion, mesdames Cukierman et Lienemann.

En revanche, relever les plafonds par la loi dans toutes les zones me dérange davantage, car zone détendue ne signifie pas forcément vacance dans le logement social.

Évidemment, vous avez raison de vouloir augmenter les plafonds dans les zones comprenant des logements sociaux vacants. En revanche, cela pose un problème de les augmenter dans les zones où il n’y a pas de vacance, car les personnes qui ont le plus besoin de ces logements sociaux seront moins prioritaires.

Je maintiens mon avis défavorable, mais je m’engage à travailler avec vous sur ces arrêtés de 2015 qui, tels qu’ils sont conçus, ne répondent pas à ce problème de vacance, puisqu’ils se contentent de répartir le territoire en trois catégories.