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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 70
Michèle André, présidente :L'amendement n° 70, présenté par Mme Gousseau et MM. Courtois et del Picchia est ainsi libellé :
Après le 9° de cet article, insérer les dispositions suivantes :
...° Aux articles L. 3253-15, L. 3253-16, L. 3253-17, L. 3253-20 et L. 3253-21 les mots : « organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage » sont remplacés par les mots : « institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 » ;
...° Au deuxième alinéa de l'article L. 3253-15, le mot : « Ils » est remplacé par le mot : « Elles » ;
...° L'article L. 3253-16 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, le mot : « subrogés » est remplacé par le mot : « subrogées » et le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles » ;
b) À la dernière phrase du troisième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par le mot : « Elles » ;
...° Dans la première et la deuxième phrases du second alinéa de l'article L. 3253-20, le mot : « organismes » est remplacé par le mot : « institutions » ;
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
