Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous souhaitons proposer une solution pour les locataires qui sont dans une situation de sous-occupation, de sur-occupation ou de revenus améliorés, en leur permettant de rester dans leur commune, sans être obligés de trouver un logement à l’extérieur.

Aujourd’hui, la préoccupation des maires, notamment en banlieue parisienne, est de favoriser la mixité sociale. Si leurs efforts doivent se répéter trop souvent du fait du délai de trois ou de six ans dont nous avons parlé tout à l’heure, ils n’y arriveront jamais.

Cet amendement vise à essayer de stabiliser la population afin de favoriser la mixité sociale.