Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement ne va pas vous étonner, puisqu’il vise à réintroduire un article du projet de loi initial, que la commission des affaires économiques a supprimé. Je voudrais simplement apporter quelques éléments de réponse aux objections formulées en commission.

La commission semble craindre que le dispositif prévu ne soit contraignant au regard des réalités locales et des situations d’urgence. Je pense le contraire : dans le respect des critères de priorité fixés par la loi pour l’attribution des logements sociaux, les intercommunalités pourront concevoir un système adapté aux enjeux spécifiques de leur territoire.

En effet, dans le système de cotation que nous proposons, seul le principe est fixé par la loi, les modalités précises de mise en œuvre, en particulier la pondération des critères, étant laissées au libre arbitre des intercommunalités.

Ensuite, je suis convaincu que le système de cotation permettra de mieux lutter contre la vacance dans le parc de logements sociaux. Or c’est un objectif qui me paraît essentiel. Aujourd’hui, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de candidats pour un logement attribué par contingent – il en faut au moins trois –, l’appartement ne peut pas être attribué et reste donc vacant. Le fait de passer d’une logique de stock à une logique de flux permet d’éviter cette difficulté.

Vous l’aurez compris, je persiste et je signe, si vous me permettez cette expression, et je vous propose de rétablir la disposition qui a été supprimée en commission.