Intervention de Cécile Cukierman

Ça fait du bien à cette heure-ci de revenir un peu en arrière !

Je reprends : le gouvernement Barre, en suspendant le mode de financement ordinaire des HLM pour développer le financement PLA et en créant les aides personnelles au logement, a été à l’origine d’une croissance constante de la dépense publique pour compenser les effets pervers du marché.

La loi Méhaignerie, qui prétendait lutter contre l’inertie de la loi de décembre 1948, a conduit à la marchandisation du logement, la constitution et la croissance des copropriétés dégradées, la flambée des loyers du secteur privé et la segmentation du marché, comme des aspirants locataires.

Le « pognon de dingue » que la France dépense pour couvrir les désordres du marché, monsieur le secrétaire d’État, il vient de là, et votre texte, malheureusement, risque fort d’y contribuer plus encore.

Aussi, il convient d’éviter aux quartiers prioritaires de la politique de la ville de devenir, plus encore qu’ils ne peuvent l’être aujourd’hui, des « ghettos de la misère », aussi lépreux que peuvent être rutilants les « ghettos du gotha », édifiés parfois à quelques kilomètres des premiers.

Si l’article 37 entend laisser libre cours à l’appréciation des acteurs locaux en matière de logement, laissons-leur donc la possibilité d’attribuer un certain nombre de logements à des personnes dont les ressources pourraient dépasser les plafonds retenus.

Nous avons besoin, pour donner un exemple, que soient logés dans ces quartiers une partie des agents du secteur public qui y travaillent, y font lien et y interviennent, l’un pour l’éducation, l’autre pour la sécurité et la tranquillité publique, et j’en passe, de même qu’on peut attendre de certains professionnels de santé qu’ils installent leur cabinet et leur domicile auprès de leur patientèle.

Cet amendement a donc pour objet de favoriser la mixité sociale et la solidarité au sein de ces quartiers.