Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 71
Michèle André, présidente :L'amendement n° 71, présenté par Mme Gousseau et MM. Courtois et del Picchia est ainsi libellé :
Après le 9° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa de l'article L. 3262-5, les mots : « du comité d'entreprise, consacré aux » sont remplacés par le mot : « des » et après le mot : « culturelles », le signe : «, » est supprimé ;
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
