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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38
Michel Canevet :Il s’agit, pour le groupe Union Centriste, d’assouplir l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation sur le quota réservataire de 25 % pour tenir compte des orientations de la conférence intercommunale du logement.
