Intervention de Julien Denormandie

J’émets aussi un avis défavorable. Idéalement, dans beaucoup de quartiers, il faudrait juste interdire les bénéficiaires du DALO. Cela dit, ce serait tout de même très compliqué à mettre en œuvre.

Je voudrais attirer votre attention sur un point qui relève, non pas de la loi, mais vraiment de la gestion des attributions. Contrairement à ce qu’on peut imaginer, la part des bénéficiaires du DALO dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est très faible, légèrement inférieure à 4 %. J’ai moi-même été assez étonné de le découvrir, parce que je pensais, intuitivement, que cette proportion était beaucoup plus élevée.

Par ailleurs, parmi les bénéficiaires du DALO, il existe un nombre important de travailleurs dont le salaire est égal ou supérieur au SMIC.

Une question se pose vraiment quant aux zones où se trouvent énormément de logements sociaux. Il revient principalement aux préfets – non pas seulement à eux, certes, comme l’a rappelé M. Dallier – de gérer les contingents de bénéficiaires du DALO. Dans les zones où les logements sociaux abritent très peu de salariés, les préfets devraient plutôt soutenir les candidats qui sont salariés ; dans celles où les revenus sont très faibles, ils devraient soutenir les personnes aux revenus un peu plus élevés. Une telle démarche relève de la gestion des contingents plutôt que de la loi.