Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je comprends tout à fait les inquiétudes exprimées par notre collègue Xavier Iacovelli. Il connaît la situation de son département ; en Seine-Saint-Denis, c’est exactement la même. On fixe des taux que toutes les communes doivent respecter, indépendamment de leur situation. Elles se retrouvent toutes soumises au même régime : alors que leurs situations concrètes ne sont pas les mêmes, on leur demande d’appliquer les règles de la même manière !

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