Intervention de Philippe Dallier

Or, maintenant que des règles plus strictes ont été adoptées, ces personnes perdent le bénéfice du DALO si elles refusent une attribution.

D’un côté, on veut instaurer des règles pour que le processus d’attribution soit le plus clair et le plus transparent possible, car la loi doit s’appliquer partout de la même manière ; de l’autre, les effets de bord sont à mon avis très nombreux et pénalisent ces communes qu’on enterre toujours un peu plus. En outre, cela n’avantage pas forcément ceux qui cherchent un logement.