Intervention de Julien Denormandie

Il sera plus que favorable ! Ce n’est pas trahir un secret que de révéler que nous avons travaillé avec Mme la rapporteur sur ce sujet qui me tient particulièrement à cœur pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, vous avez raison, monsieur Dallier : les quotas, les objectifs, les chiffres, c’est très bien, mais à la fin des fins, la qualité d’une commission d’attribution dépend avant tout des hommes et des femmes qui la composent : cela se voit tant dans les propositions qui lui sont soumises que dans les décisions qu’elle prend.

Aujourd’hui existe un problème qu’il nous fallait régler ; je crois que, grâce au travail mené avec Mme la rapporteur, nous avons trouvé une bonne solution. Je parle du cas précis où, sur un contingent réservé – celui d’Action Logement, par exemple, à savoir des allocations réservées aux travailleurs –, il s’avère que, pour une raison ou pour une autre, le gestionnaire du contingent se trouve incapable de fournir trois candidatures à la commission chargée de faire le choix. Dans ce cas, dans le droit actuel, soit le logement reste très longtemps vacant, soit, le plus fréquemment, le préfet décide de l’attribuer à un bénéficiaire du DALO. Une telle situation n’est pas systématique, mais elle est fréquente ; je suis sûr que tous ceux qui, parmi vous, ont été membres de commissions d’attribution comprennent de quoi je parle.

C’est pourquoi nous soutenons ce dispositif, qui vise également à préserver le rôle du maire, ce qui devrait vous convaincre, si c’était encore nécessaire, que le présent projet de loi est un projet en faveur des maires. L’idée est la suivante : dès lors que l’un des contingents n’a pas fourni ses attributaires potentiels à la commission, le maire « récupère » les logements non pourvus. Ainsi, dans le cas où il s’agirait du contingent de travailleurs gérés par Action Logement, le maire sera en mesure de faire un choix : soit attendre pour que ce logement soit ensuite attribué à un travailleur, de manière à préserver la mixité sociale du quartier, soit l’attribuer tout de suite à un bénéficiaire du DALO.

Il s’agit à mes yeux d’un enjeu très important ; je serais donc ravi de l’adoption par votre Haute Assemblée de cet amendement, sur lequel le Gouvernement émet un avis très favorable.