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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 72
Michèle André, présidente :L'amendement n° 72, présenté par Mme Gousseau et MM. Courtois et del Picchia est ainsi libellé :
Après le 12° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa de l'article L. 4524-1, les mots : « mentionnés à l'article L. 4521-1 » sont remplacés par les mots : « comprenant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du même code ou soumise aux dispositions des articles 3-1 et 104 à 108 du code minier » ;
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
