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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 69
Michèle André, présidente :L'amendement n° 69, présenté par Mme Gousseau, MM. Courtois et DEL Picchia, est ainsi libellé :
Après le 12° de cet article, insérer les dispositions suivantes :
...° L'article L. 5132-3 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5132-3. - Seules les embauches de personnes agréées par l'Agence nationale pour l'emploi ouvrent droit :
« 1° Aux aides relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
« 2° Aux aides financières aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5132-2. » ;
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
