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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 31
Michèle André, présidente :L'amendement n° 31, présenté par MM. P. Blanc, Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après le 13° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 2° de l'article L. 5214-5, les mots : « pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique », sont remplacés par les mots : « de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ».
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
