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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 18
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission.
L'amendement n° 38 est présenté par Mme Kammermann, MM. P. Blanc et Grignon et Mme Gousseau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le 13° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le second alinéa de l'article L. 6112-2 est complété par les mots : « et à favoriser l'accès à la formation des femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux. » ;
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n 18.
