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Intervention de Christiane Kammermann
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Christiane Kammermann :Il convient d'introduire dans l'article L. 6112-2 la modification opérée par l'article 25 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sur la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-5.
