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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement vise à réparer une omission : les actions relatives à la lutte contre l'illettrisme, mentionnées à l'article L. 900-6 du code du travail en vigueur, n'ont pas été reprises. Il convient donc de compléter l'article L. 6313-1 du nouveau code.
