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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 41
Michèle André, présidente :L'amendement n° 41, présenté par Mme Kammermann, MM. P. Blanc et Grignon et Mme Gousseau est ainsi libellé :
Après le 14° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Au début de l'article L. 6323-2 est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte. » ;
La parole est à Mme Christiane Kammermann.
