Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 ter
Dominique Estrosi Sassone :Il ne me semble pas nécessaire de figer dans la loi que cette étude doit être prise en charge par le maître d’ouvrage. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
