Intervention de Dominique Estrosi Sassone

À mon sens, ce dispositif a fait ses preuves. Il n’est pas utilisé de manière disproportionnée au regard de l’ensemble des créations de logements sociaux. Enfin, il permet de gagner du temps, de réduire les coûts et de garantir une gestion contractuelle simplifiée.

Il me semble donc important que nous votions aujourd’hui la pérennisation de l’accès au dispositif de conception-réalisation pour les organismes d’HLM.

En outre, la commission a voulu étendre aux CROUS la possibilité de recourir à ce dispositif. Vous le savez, le Gouvernement a fixé des objectifs particulièrement ambitieux en matière de construction de logements étudiants : il est prévu d’en réaliser 60 000. §Si l’on veut véritablement accroître l’offre de logements étudiants, pourquoi priver les CROUS de l’accès au dispositif de conception-réalisation ? Ce sera un outil supplémentaire à leur main pour atteindre, autant que faire se peut, les objectifs ambitieux définis par le Gouvernement.

Pour ce qui concerne les CROUS, nous avons décidé de limiter à trois ans la période pendant laquelle la conception-réalisation pourra être utilisée, en cohérence avec le plan de construction de 60 000 logements sociaux étudiants du Gouvernement.

Ainsi, la commission défend une approche mesurée, pragmatique et cohérente.

Au nom de la commission des affaires économiques, je m’engage à ce qu’une évaluation de ce dispositif soit menée dans les deux années à venir : cela permettra d’apporter des réponses aux questions soulevées notamment par M. Daunis.

Je sollicite le retrait de l’ensemble de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.