Intervention de Annie David

Dans cet article, il n'est bien sûr nullement question de créer de nouveaux allègements, j'en conviens. Mais le Gouvernement, qui annonce à tout va qu'il faut faire des économies, qui joue avec les expressions telles que « rigueur », « faillite » et même « austérité » ferait bien, au lieu d'apeurer nos concitoyens, de revoir sa copie en matière d'exonérations de cotisations. En effet, malgré les discours du MEDEF, curieusement repris par le Gouvernement, sur le coût du travail en France, on observe que la multiplication des exonérations fiscales n'a jamais conduit à créer des emplois.

Comme on peut s'y attendre, les actionnaires et les patrons refusent de partager, si ce n'est entre eux. On est bien loin du patriotisme économique défendu, il y a peu, ici même, dans les rangs de la majorité !

Et cela coûte de l'argent à l'État. Pour mémoire, je rappellerai qu'en 2002 près de 23, 9 milliards d'euros ont ainsi été perdus, dont 21, 6 milliards d'euros compensés par l'État. J'évoquerai, puisqu'il est question des textes adoptés cet été, les 14 milliards d'euros votés au mois de juillet. Cela a deux conséquences : une perte pour la sécurité sociale de plus de 2 milliards d'euros et une perte pour l'État, donc pour les contribuables ; en effet, vous oubliez toujours de dire que ce sont les citoyens qui doivent payer les cadeaux que vous faites aux puissants.

Sans vous ranger à la position du groupe communiste républicain et citoyen, vous pourriez au moins vous interroger, comme le fait M. Philippe Séguin, ancien responsable du RPR, actuel président de la Cour des comptes.

Le groupe CRC votera donc contre cet amendement, même si, de toute manière, les jeux sont déjà faits.