Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21 bis A

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission a souhaité maintenir le texte issu de l’Assemblée nationale, qui prévoit donc la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers. Je présume que, si cette disposition a été introduite par les députés, c’était avec l’aval du Gouvernement. Nous considérons que cet observatoire permettra de recueillir des données intéressantes sur l’état des bâtiments. L’avis est donc défavorable.

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