Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3

Xavier Bertrand, ministre :

Cet amendement tend à modifier un article relatif aux journalistes. Il reprend les trois demandes formulées par les représentants de cette profession : les termes employés pour définir les entreprises concernées ont été adaptés ; la présomption de salariat retrouve sa pleine application, y compris en cas de prestation de service communautaire ; enfin, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est maintenu dans la partie législative du code.

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