Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise de nos travaux, ce matin, s’effectue dans une ambiance politique pour le moins électrique. Les événements médiatico-politiques de ces derniers jours mettent en évidence des dysfonctionnements majeurs dans l’exercice du pouvoir ; le Sénat ne saurait l’accepter.

Rien ne nous est épargné : confusion des pouvoirs, mensonges – pour le moins, manque de transparence –, sentiment d’impunité, commentaires assez surréalistes de certains membres du Gouvernement à la presse… Ainsi, nous apprenions ce matin que M. Benalla était bagagiste ! C’est indigne de la République et irrespectueux pour les parlementaires, et pour l’ensemble des Français.

Dans cette confusion, plus que jamais le Sénat jouera le rôle qui est le sien, celui de contre-pouvoir, de garant de la continuité de l’État et de législateur.

Oui, le Sénat est un contre-pouvoir, puisque, à votre demande, monsieur le président, la commission des lois, par la voix de son président, M. Philippe Bas, a demandé à se voir attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête. Cette demande sera examinée en début d’après-midi. La commission se réunira vraisemblablement dès les prochains jours pour faire la lumière sur cette affaire, parallèlement à l’Assemblée nationale et à la justice.

Oui, le Sénat est garant de la continuité de l’État, car, malgré la suspension, houleuse, des travaux à l’Assemblée nationale, il a continué et continuera – c’est du moins ce que je souhaite, monsieur le ministre – ses travaux sur les textes de loi en cours, notamment le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le projet de loi ÉLAN.

Néanmoins, dans ce désordre, je m’interroge sur la suite de l’ordre du jour de cette session extraordinaire. La conférence des présidents devrait nous éclairer à ce sujet.

Je me permets de vous indiquer, monsieur le ministre, que, au regard de l’avancée de l’examen de ce texte majeur qu’est le projet de loi ÉLAN, et compte tenu de l’ambiance politique, il me semble désormais tout à fait impossible d’envisager la réunion d’une commission mixte paritaire dans des conditions sereines et constructives avant la fin de la session, car cela contreviendrait à l’attention que tous mes collègues, de tous les groupes politiques, portent à la qualité de ce texte.

En tout état de cause, pour ma part, je m’y opposerai.