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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérard Larcher, président :Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 39.
TITRE III
RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
Chapitre II
Favoriser la mixité sociale
