Intervention de Jacques Mézard

Je remercie Mme Canayer d’avoir préparé et soutenu cet amendement extrêmement utile qui s’inscrit dans l’évolution sociétale.

Le dispositif proposé vise à écarter la qualification de bail d’habitation, laquelle apparaissait trop rigide, et à prévoir la réalisation de menus services au bénéfice de la personne âgée, sans qu’il s’agisse pour autant d’une relation de travail. Il s’agit d’un progrès extrêmement utile.

Encore une fois, je remercie le Sénat de cette approche constructive. Le Gouvernement est très favorable à cet amendement.