Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 40
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard, ministre. Je salue la constance et la cohérence de M. Gay, qui ne sera pas surpris de l’avis défavorable du Gouvernement.
