Intervention de Marc Daunis

Je suis un peu surpris de cet article et des justifications de la commission.

Regardons les choses concrètement. Comme l’a souligné Mme la rapporteur, la procédure est trop longue. Il ne s’agit pas tant du délai de six mois que de la trêve hivernale qui vient s’y ajouter ou de la durée des procédures judiciaires.

Mais, paradoxalement, la réduction de ces six mois aura un effet contre-productif en augmentant le nombre de procédures judiciaires et, de fait, le temps nécessaire pour récupérer le bien.

Je comprends la volonté de la commission, mais la réponse qu’elle apporte ne fait qu’aggraver les difficultés, raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article qui peut sembler légitime, mais dont les effets prévisibles iront à rebours de ceux attendus.