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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 47
Michèle André, présidente :L'amendement n° 47, présenté par M. P. Blanc, Mme Gousseau, MM. Del Picchia et Courtois, est ainsi libellé :
Après le 16° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l'article L. 7221-2, après le mot : « Sont » est inséré le mot : « seules » ;
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
