Intervention de Adeline Gousseau

Les dispositions relatives à la durée du travail ne s'appliquent pas aux employés de maison. La recodification a respecté ce principe en précisant dans l'article L. 7221-2 la liste des dispositions applicables à ces salariés, laquelle ne contient pas celles qui sont relatives à la durée du travail.

Toutefois, afin de lever toute difficulté d'interprétation, compte tenu du champ d'application très large du nouvel article L. 3111-1, nous proposons d'ajouter le mot « seules » au premier alinéa de l'article L. 7221-2.